CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent au site horizon-link.fr et aux services qui y sont proposés.
Le site est édité par la société HORIZON LINK (SAS au capital de 1 000,00 €, SIREN 938 905 502, RCS Saint-Brieuc). Tout accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 – Accès au site

Le site horizon-link.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Les frais liés à l’accès au réseau internet sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
HORIZON LINK se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité, sans préavis ni indemnité.

Article 3 – Création de compte

Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (identifiant et
mot de passe). Toute utilisation du compte réalisée avec ses identifiants est réputée effectuée par l’utilisateur lui-même.
En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, l’utilisateur s’engage à en informer immédiatement HORIZON LINK à l’adresse contact@horizon-link.fr.

Article 4 – Comportement de l'utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur et des présentes CGU. Il est notamment interdit de :

• Publier ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires, offensants ou portant atteinte à des tiers
• Tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du site
• Perturber ou interrompre le fonctionnement du site ou des serveurs associés
• Collecter des données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement
• Utiliser le site à des fins commerciales sans autorisation préalable d’HORIZON LINK

Tout manquement à ces règles pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte de l’utilisateur, sans préjudice de poursuites judiciaires éventuelles.

Article 5 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site horizon-link.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, architecture, base de données, etc.) sont la propriété exclusive de HORIZON LINK ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété
intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de HORIZON LINK.

Article 6 – Liens hypertextes

Le site horizon-link.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. HORIZON LINK n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.
La création de liens hypertextes vers le site horizon-link.fr est soumise à l’accord préalable et écrit de HORIZON LINK.

Article 7 – Cookies

Le site horizon-link.fr utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation et d’analyser le trafic. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de sa visite.
Les cookies utilisés peuvent être :
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• Cookies marketing : permettant de personnaliser les contenus et publicités
L’utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur. Cette désactivation peut toutefois limiter certaines fonctionnalités du site.

Article 8 – Données personnelles

HORIZON LINK collecte et traite des données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Les données collectées sont utilisées pour :
• La gestion des comptes utilisateurs et des commandes
• L’amélioration des services proposés
• L’envoi de communications commerciales (avec consentement)
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition concernant ses données. Pour exercer ces droits : contact@horizon-link.fr

Article 9 – Limitation de responsabilité

HORIZON LINK met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du site. Cependant, elle ne peut garantir que le site sera exempt d’erreurs, de virus ou d’interruptions.
HORIZON LINK ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, d’une intrusion extérieure, d’un virus informatique ou d’une défaillance technique.

Article 10 – Modification des CGU

HORIZON LINK se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU seront publiées sur le site avec leur date de mise à jour. L’utilisation du site après toute modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Il est recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de toute modification.

Article 11 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc pour les professionnels, et au tribunal du domicile du défendeur pour les particuliers.

Article 12 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter HORIZON LINK :
Email : contact@horizon-link.fr
Site : horizon-link.fr